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Conditions Generales de Vente - Routine Clients
Derniere mise a jour : 5 avril 2026 Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent la vente des services proposes par Routine Clients sur le site routineclients.com. Toute souscription a nos services implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV. 1. Objet Les presentes CGV ont pour objet de definir les conditions dans lesquelles Routine Clients fournit ses services d'accompagnement en visibilite et prospection aux utilisateurs inscrits sur la plateforme. 2. Services proposes Routine Clients propose un service d'abonnement mensuel comprenant : - Une routine quotidienne personnalisee de visibilite - Un GPS Visibilite avec 2 canaux prioritaires - Un suivi de progression et des statistiques - Des conseils d'optimisation personnalises - Les mises a jour et nouvelles fonctionnalites 3. Prix Le prix de l'abonnement "Routine Clients" est de 29 EUR TTC par mois. Les prix sont indiques en euros toutes taxes comprises. Routine Clients se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment, etant entendu que le prix applique sera celui en vigueur au moment de la souscription. 4. Modalites de paiement Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme securisee Stripe. Le paiement est preleve automatiquement chaque mois a la date anniversaire de la souscription. Les donnees de paiement sont traitees directement par Stripe et ne sont jamais stockees sur nos serveurs. 5. Periode d'essai Routine Clients peut proposer une periode d'essai gratuite de 7 jours. A l'issue de cette periode, l'abonnement sera automatiquement active et le premier paiement preleve, sauf annulation avant la fin de la periode d'essai. 6. Droit de retractation Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce pour les contrats de fourniture de contenu numerique non fourni sur un support materiel dont l'execution a commence avec l'accord du consommateur. Routine Clients propose une periode d'essai gratuite de 7 jours avant tout prelevement. Cette periode permet a l'utilisateur de decouvrir le service sans engagement financier. Aucun remboursement ne sera effectue apres le debut de la periode payante. 7. Duree et resiliation L'abonnement est souscrit pour une duree indeterminee avec un paiement mensuel. Vous pouvez resilier votre abonnement a tout moment depuis votre espace client ou en contactant le support. La resiliation prend effet a la fin de la periode en cours deja payee. Aucun remboursement au prorata ne sera effectue pour la periode en cours. 8. Acces au service L'acces au service est fourni apres inscription et paiement. Routine Clients s'engage a fournir un acces au service 24h/24, 7j/7, sous reserve des operations de maintenance et des cas de force majeure. 9. Responsabilite Routine Clients s'engage a mettre en oeuvre tous les moyens necessaires pour assurer la bonne fourniture du service. Toutefois, Routine Clients ne peut garantir des resultats specifiques en termes de visibilite ou de prospection, ceux-ci dependant de nombreux facteurs exterieurs. Routine Clients ne pourra etre tenu responsable des dommages indirects, pertes de benefices, de donnees ou d'opportunites, resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser le service. 10. Protection des donnees personnelles Les donnees personnelles collectees sont traitees conformement au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialite : https://routineclients.com/privacy-policy 11. Propriete intellectuelle L'ensemble du contenu genere par Routine Clients (routines, conseils, statistiques) est mis a disposition de l'utilisateur dans le cadre de son abonnement. L'utilisateur reste proprietaire du contenu qu'il cree sur la plateforme. 12. Service client Pour toute question relative aux presentes CGV ou a votre abonnement, contactez-nous a : support@routineclients.com 13. Droit applicable et litiges Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee avant toute action judiciaire. A defaut, les tribunaux francais seront competents. Conformement aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir a un service de mediation. En cas de litige, le tribunal competent est le Tribunal de Vannes. 14. Acceptation des CGV La souscription a un abonnement Routine Clients implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGV.